Scrutin n° 6693 · Assemblée nationalel'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs des forces armées et aux missions de défense nationale. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour l’armée et les services de l’État liés à la sécurité.

Ce scrutin porte sur une modification proposée à ce texte, plus précisément sur la partie qui traite des règles de recrutement et de gestion des effectifs militaires (l’article 21 du projet de loi).

En savoir plus sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 275, déposé par le député Bastien Lachaud, proposait de supprimer la possibilité pour l’armée de recruter des étrangers sous contrat dans les forces armées françaises. Aujourd’hui, certains postes militaires sont ouverts aux ressortissants étrangers, sous conditions. Cette mesure visait à réserver ces contrats aux seuls citoyens français.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté. Cela signifie que la règle actuelle est maintenue : l’armée peut continuer à recruter des étrangers sous contrat dans les forces armées françaises.

Le débat

• Pour l’amendement (supprimer le recrutement d’étrangers) :
  • Les partisans de cette mesure estimaient que les postes militaires, notamment ceux impliquant la défense nationale, devaient être réservés aux citoyens français.
  • Ils soulignaient que cela permettrait de renforcer la cohésion et l’identité des forces armées.

• Contre l’amendement (maintenir le recrutement d’étrangers) :
  • Les opposants à cette mesure argumentaient que le recrutement d’étrangers, notamment dans des unités spécifiques comme la Légion étrangère, est une tradition historique et un atout pour l’armée.
  • Ils estimaient que cela permettait de combler des besoins en effectifs et d’apporter une diversité de compétences.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les ressortissants étrangers qui souhaitent s’engager dans l’armée française, ainsi que les unités militaires qui recrutent ces profils, comme la Légion étrangère. Elle impacte aussi les règles de gestion des effectifs des forces armées françaises pour les années à venir.