Scrutin n° 6658 · Assemblée nationalel'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien l’État va dépenser pour les équipements, les effectifs et les missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 278, porté par le député Damien Girard, visait à modifier une partie du projet de loi qui traite des orientations stratégiques pour les dépenses militaires. Concrètement, il proposait de rééquilibrer les investissements entre différents types d’équipements et de missions, sans préciser quels postes budgétaires étaient concernés. L’objectif était d’ajuster les priorités fixées par le gouvernement.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 48 voix contre et 17 pour. Cela signifie que la version initiale du projet de loi est maintenue pour cette partie, sans modification des orientations stratégiques proposées par le gouvernement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les choix budgétaires initiaux ne reflétaient pas suffisamment les besoins opérationnels des armées ou les nouvelles menaces internationales.
  • Ils soulignaient la nécessité d’un rééquilibrage des dépenses pour éviter des déséquilibres entre les différents secteurs de la défense.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que les priorités fixées par le gouvernement étaient cohérentes avec les engagements internationaux de la France et les capacités industrielles du pays.
  • Ils jugeaient que modifier ces orientations risquait de perturber la planification des investissements et des commandes militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les orientations budgétaires et stratégiques initialement prévues pour les années 2024 à 2030.