Scrutin n° 6723 · Assemblée nationalel'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les garanties démocratiques autour de l'utilisation des drones armés dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. Avec seulement 14 voix pour contre 76, cet amendement, porté par M. Saintoul, soulignait les risques de dérive et le manque de contrôle parlementaire sur ces technologies. Les enjeux portaient sur la transparence et l'encadrement des opérations militaires automatisées.