Scrutin n° 6719 · Assemblée nationalel'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Sujet du vote : L’amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses militaires et la transparence de la programmation de la défense.

Résultat : Il a été rejeté à l’Assemblée nationale, avec seulement 29 voix pour, contre 34 et 29 abstentions.

Enjeux : Cet amendement reflétait un débat sur l’équilibre entre souveraineté militaire et contrôle démocratique, certains députés souhaitant plus de transparence sur l’utilisation des crédits.