Scrutin n° 6719 · Assemblée nationaleFixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte vise à organiser les dépenses militaires, les effectifs et les équipements des forces armées. L’amendement en question portait sur les conditions de rémunération des réservistes opérationnels, ces citoyens qui s’engagent ponctuellement dans l’armée.

Plus d’informations sur le projet de loi

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’imposer un délai maximal de 45 jours pour le versement de la solde aux réservistes opérationnels. Aujourd’hui, ce délai peut dépasser deux mois, bien que la moitié des réservistes soient payés en moins de 45 jours. La mesure visait à garantir que tous les réservistes reçoivent leur rémunération dans ce délai, afin d’éviter des retards administratifs jugés décourageants pour leur engagement.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. Le texte initial, qui ne prévoit pas de délai maximal pour le versement de la solde, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement ont souligné que les retards de paiement, qui peuvent atteindre 60 jours, constituent un frein à l’engagement des réservistes. Ils estimaient qu’un délai maximal de 45 jours améliorerait l’attractivité de la réserve en réduisant les irritants administratifs.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les réservistes opérationnels, qui ne bénéficieront pas d’une garantie légale sur les délais de versement de leur solde. Les retards actuels pourront donc se poursuivre.