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Scrutin n° 6705 · Assemblée nationaleConserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif

Rejeté

Remplacer le terme « mobilisation » par « défense et citoyenneté » dans les textes sur cette journée d’information des jeunes

Titre officiel

l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement18 mai 202687 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Affaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083Conseil constitutionnel

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision prise par les députés sur le nom d'une journée obligatoire pour les jeunes Français. Cette journée, appelée Journée Défense et Citoyenneté (JDC), permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'informer sur les enjeux de la défense nationale et leurs droits civiques. Elle fait partie du parcours de citoyenneté, qui inclut aussi le recensement et la journée d'appel.

Le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 proposait de modifier ce nom. C'est dans ce cadre qu'un amendement a été voté pour conserver l'appellation actuelle.

Ce qui était proposé

L'amendement n°506, porté par des députés du groupe Socialiste et apparentés, proposait de *supprimer le changement de nom de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation**. Le gouvernement souhaitait remplacer le terme Défense et Citoyenneté par mobilisation* dans tous les textes officiels liés à cette journée.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 58 voix contre 27. Cela signifie que *le changement de nom de la Journée Défense et Citoyenneté en Journée de mobilisation est maintenu* dans le projet de loi.

Le débat

  • *Pour l'amendement (conserver Défense et Citoyenneté) :*
    • Le terme mobilisation évoque une mise en alerte des forces armées, ce qui pourrait créer une confusion avec des situations de crise ou de guerre. Le nom actuel lie clairement les droits civiques et le devoir de défense.
    • Changer le nom entraînerait des coûts inutiles pour modifier les systèmes informatiques, les certificats de participation et les documents administratifs déjà connus des jeunes et des administrations.
  • *Contre l'amendement (adopter Journée de mobilisation) :*
    • Les partisans du changement estiment que le terme mobilisation reflète mieux l'engagement des jeunes dans la défense nationale et leur rôle actif dans la sécurité du pays.
    • Ce nouveau nom pourrait mieux correspondre aux enjeux actuels de la défense, en insistant sur la préparation et la réactivité des citoyens face aux menaces.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français de 16 à 25 ans, qui doivent participer à cette journée obligatoire, ainsi que les administrations et les organismes chargés de son organisation, sont directement impactés par ce changement de nom.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
SOC100%(7)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(1)
EPR95%(21)
DR100%(7)
HOR80%(5)
RN100%(19)
DEM100%(6)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
SOC100%(7)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(1)
EPR95%(21)
DR100%(7)
HOR80%(5)
RN100%(19)
DEM100%(6)
NI100%(1)
Résultat du vote
27
58
2
Pour: 27 (31.0%)
Contre: 58 (66.7%)
Abstention: 2 (2.3%)
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