Scrutin n° 6663 · Assemblée nationalel'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements (avions, chars, drones, etc.), aux effectifs des soldats, et aux missions de défense. Il concerne aussi les entreprises qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 667, déposé par le député Damien Girard, proposait de modifier la répartition des budgets prévus pour les années 2024 à 2030. Concrètement, il visait à augmenter les crédits alloués à certains programmes militaires, sans préciser lesquels, tout en ajustant d’autres postes de dépenses pour équilibrer le budget global. Cet amendement intervenait après l’article 8 du projet de loi, qui traite des modalités de financement des équipements militaires.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 45 voix contre et 17 pour. La mesure proposée n’a pas été retenue, et le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que certains programmes militaires méritaient un financement supplémentaire pour répondre à des besoins jugés prioritaires, comme la modernisation des équipements ou le renforcement des effectifs.
  • Ils soulignaient que cette réallocation permettrait de mieux adapter les moyens de l’armée aux nouvelles menaces (cyberattaques, conflits hybrides, etc.).

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que le budget initial était déjà équilibré et que toute modification risquait de désorganiser les plans d’investissement prévus pour les sept prochaines années.
  • Ils craignaient que cette réallocation ne désavantage certains secteurs (comme la recherche ou les forces spéciales) au profit d’autres, sans garantie d’efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et priorités initialement prévus pour la période 2024-2030.