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Scrutin n° 6664 Assemblée nationale - l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6664 · Assemblée nationalel'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement18 mai 202662 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui détermine les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi fixe les investissements dans les équipements militaires, les effectifs des forces armées et les orientations stratégiques de la défense nationale. Il concerne directement les soldats, les industries d’armement et les services de l’État chargés de la sécurité.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 681, porté par le député Damien Girard, proposait de modifier la répartition des budgets prévus pour la défense entre 2024 et 2030. Il visait à ajuster les montants alloués à certains programmes d’équipement ou à des postes de dépenses spécifiques, sans préciser lesquels dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la loi sur la programmation militaire est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les ajustements proposés permettraient une meilleure allocation des ressources, en tenant compte de besoins jugés prioritaires pour les forces armées.
    • Ils soulignaient que ces changements pourraient optimiser l’efficacité des dépenses militaires.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial offrait déjà un équilibre satisfaisant entre les différents postes de dépenses et les priorités stratégiques.
    • Ils craignaient que ces modifications ne perturbent la planification budgétaire déjà établie pour les années à venir.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État impliqués dans la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et priorités initialement prévus pour la période 2024-2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(4)
SOC100%(4)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
17
45
Pour: 17 (27.4%)
Contre: 45 (72.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR100%(5)
RN100%(16)
UDR100%(1)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
EPR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(4)
SOC100%(4)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(5)
RN100%(16)
UDR100%(1)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
EPR100%(15)