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Scrutin n° 6689 Assemblée nationale - l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6689 · Assemblée nationalel'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement18 mai 202677 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. L’amendement adopté concerne une partie du texte qui traite des moyens financiers et humains dédiés à la modernisation des armées.

Pour comprendre ce vote, sachez que la programmation militaire est un document qui planifie les dépenses et les objectifs de l’armée sur plusieurs années. Le projet de loi en discussion vise à actualiser cette planification, notamment pour adapter les forces armées aux nouvelles menaces et technologies.

En savoir plus sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 730, porté par Mme Lemoine, proposait d’augmenter les crédits alloués à un programme spécifique de modernisation des équipements militaires. Concrètement, cela signifiait ajouter des fonds pour accélérer l’acquisition ou le développement de matériels, comme des drones, des systèmes de cyberdéfense ou des véhicules blindés.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté avec 31 voix pour, 25 contre et 21 abstentions. Cela signifie que les crédits supplémentaires demandés pour ce programme de modernisation sont désormais inclus dans le projet de loi. Le texte modifié continuera son parcours législatif pour être définitivement adopté.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement ont argumenté que cette augmentation des crédits était nécessaire pour maintenir la capacité opérationnelle des armées face à des menaces croissantes, comme les cyberattaques ou les conflits asymétriques. Ils ont aussi souligné que cela permettrait de soutenir l’industrie française de la défense et de préserver des emplois.

- Contre :
Les opposants ont estimé que cette augmentation des dépenses n’était pas justifiée dans un contexte budgétaire contraint. Ils ont pointé le risque de déséquilibrer d’autres priorités, comme les dépenses sociales ou les investissements dans d’autres secteurs publics. Certains ont aussi critiqué le manque de transparence sur l’utilisation précise de ces fonds supplémentaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les entreprises du secteur de la défense qui bénéficieront des commandes publiques, ainsi que les services de l’État chargés de la sécurité nationale. À plus long terme, elle peut aussi influencer les capacités militaires de la France et sa position sur la scène internationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
DEM83%(6)
HOR100%(5)
DR100%(5)

Contre

Résultat du vote
31
25
21
Pour: 31 (40.3%)
Contre: 25 (32.5%)
Abstention: 21 (27.3%)
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ECOS100%(10)
SOC100%(7)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

UDR100%(3)
RN100%(17)

Pour

EPR100%(16)
DEM83%(6)
HOR100%(5)
DR100%(5)

Contre

ECOS100%(10)
SOC100%(7)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

UDR100%(3)
RN100%(17)