Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6807 Assemblée nationale - l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6807

Scrutin n° 6807 · Assemblée nationalel'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement21 mai 202664 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs français. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider le secteur agricole face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou les baisses de prix. Il intervient dans un contexte de tensions, avec des manifestations d'agriculteurs réclamant de meilleures conditions.

Ce vote porte sur une modification précise du texte initial, proposée par un député. Elle concerne la protection des agriculteurs contre la concurrence des produits importés à bas prix.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2187 proposait d'introduire un mécanisme pour limiter l'importation de produits agricoles étrangers vendus à des prix inférieurs à ceux pratiqués en France. Ce mécanisme aurait pu prendre la forme de taxes ou de restrictions sur ces importations.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le projet de loi et sera appliquée si le texte est définitivement adopté.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estiment que cela protégera les revenus des agriculteurs français en réduisant la concurrence des produits importés à bas coût.
    • Ils soulignent que cela renforcera la souveraineté alimentaire de la France en favorisant les productions locales.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure n'entraîne une hausse des prix pour les consommateurs, en limitant l'accès à des produits moins chers.
    • Ils estiment que cela pourrait provoquer des tensions commerciales avec les pays exportateurs, risquant des représailles sur d'autres secteurs économiques français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les importateurs de produits agricoles, ainsi que les consommateurs, qui pourraient voir les prix des denrées évoluer.

Pour plus de détails sur le projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR83%(12)
DEM100%(9)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(7)
Résultat du vote
42
18
4
Pour: 42 (65.6%)
Contre: 18 (28.1%)
Abstention: 4 (6.3%)
← Retour aux scrutins
SOC
83%
(6)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)

Contre

RN100%(16)

Abstention

NI100%(1)
ECOS100%(2)

Pour

EPR83%(12)
DEM100%(9)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(7)
SOC83%(6)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)

Contre

RN100%(16)

Abstention

NI100%(1)
ECOS100%(2)