Scrutin n° 7009 · Assemblée nationalel'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion à l'Assemblée nationale pour encourager la mise sur le marché de logements vacants. Elle vise à répondre à la crise du logement en incitant les propriétaires à rénover ou louer leurs biens inoccupés. L'amendement rejeté concernait spécifiquement les logements vacants depuis longtemps et leur performance énergétique.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 78, porté par le député Aurélien Taché, proposait d'imposer aux propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans une obligation de rénovation énergétique avant de pouvoir les remettre en location. Cette mesure visait à améliorer la qualité des logements disponibles tout en augmentant leur nombre.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette obligation supplémentaire pour les propriétaires.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure permettrait de réduire le nombre de logements vacants tout en améliorant leur performance énergétique.
  • Ils soulignaient que cela pourrait contribuer à la transition écologique et offrir des logements de meilleure qualité aux locataires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que cette obligation ne décourage les propriétaires de remettre leurs logements sur le marché, par crainte des coûts de rénovation.
  • Ils considéraient que cette mesure pourrait aggraver la crise du logement en réduisant encore l'offre disponible.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans, ainsi que les personnes en recherche de logement, notamment dans les zones tendues où l'offre est limitée.