Remplacer le titre actuel par « pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires »
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif
Mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
125 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à augmenter le nombre de logements disponibles en facilitant la mise en location de logements vacants ou sous-utilisés. Lors de cet examen, un amendement a été proposé pour modifier le titre de cette loi.
Ce qui était proposé
L'amendement n°87 proposait de renommer la loi en « pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ». Ce changement de titre visait à souligner les critiques selon lesquelles la loi pourrait avantager les investisseurs plutôt que les ménages en recherche de logement.
Le résultat du vote
Les députés ont rejeté cet amendement. Le titre initial de la proposition de loi est donc maintenu.
Qui est concerné ?
Cette décision n’a pas d’impact direct sur les citoyens, les propriétaires ou les locataires. Elle concerne uniquement la formulation du titre de la loi, qui reste inchangée pour la suite de son examen parlementaire.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 32 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
