Remplacer le titre actuel par « pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires »
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif
Mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Vous examinez une proposition de loi qui vise à augmenter le nombre de logements disponibles en facilitant la location ou la transformation de logements vacants ou sous-utilisés. Ce texte cherche à répondre à la pénurie de logements dans certaines zones urbaines en France. Le vote porte sur une modification du titre de cette proposition de loi.
L'amendement proposait de renommer la proposition de loi pour qu'elle s'intitule : « pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires »*. Cette modification visait à souligner une critique sur les effets attendus du texte, selon laquelle il profiterait davantage aux investisseurs qu'aux ménages en recherche de logement.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le titre initial de la proposition de loi est maintenu.
Ce vote ne change rien pour les citoyens, les propriétaires ou les locataires, car il portait uniquement sur le titre de la proposition de loi et non sur son contenu concret. Les mesures prévues par le texte initial restent inchangées pour l'instant.
Pour suivre l'évolution de cette proposition de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.
