Scrutin n° 7081 · Assemblée nationalel'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir, visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux aléas économiques dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 27 voix pour contre 74, l’enjeu était de mieux sécuriser les revenus des exploitants, mais la mesure n’a pas convaincu la majorité.