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  4. Vote n°7132

Scrutin n° 7132 · Assemblée nationalel'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement29 mai 202692 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Ce texte, soutenu par une majorité de députés (55 pour, 33 contre), cherche à mieux défendre les productions françaises contre la concurrence déloyale. Les enjeux portent sur l'équilibre entre compétitivité économique et préservation des exploitations locales.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(39)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
EPR100%(14)

Abstention

SOC100%(3)

Pour

RN97%(39)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
EPR100%(14)

Abstention

SOC100%(3)
Résultat du vote
55
33
4
Pour: 55 (59.8%)
Contre: 33 (35.9%)
Abstention: 4 (4.3%)
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