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Scrutin n° 7127 · Assemblée nationalel'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 202696 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre l'accaparement par des investisseurs étrangers, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 14 voix pour contre 76 contre, cet amendement, porté par la députée Manon Meunier, n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les enjeux portaient sur la préservation des exploitations locales et la maîtrise du foncier, dans un contexte de pression croissante sur les terres cultivables.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(3)

Contre

RN98%(43)
EPR100%(16)
DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)

Abstention

SOC100%(6)

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(3)

Contre

RN98%(43)
EPR100%(16)
DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)

Abstention

SOC100%(6)
Résultat du vote
14
76
6
Pour: 14 (14.6%)
Contre: 76 (79.2%)
Abstention: 6 (6.3%)
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