Scrutin n° 7120 · Assemblée nationalel'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du vote :
L’amendement de M. Dufosset, visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le projet de loi sur la souveraineté agricole, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 44 voix pour contre 56, l’enjeu principal était d’éviter une hausse des coûts pour les exploitations tout en garantissant leur pérennité face aux crises économiques.