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Scrutin n° 7122 · Assemblée nationalel'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 202699 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, proposé par M. Vos. Cet amendement, qui concernait probablement des mesures spécifiques pour soutenir les agriculteurs, n'a pas obtenu assez de voix (43 pour, 56 contre). Le principal enjeu reste de trouver un équilibre entre les besoins des agriculteurs et les orientations politiques du gouvernement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(43)

Contre

SOC100%(6)
EPR100%(16)
DR100%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(43)

Contre

SOC100%(6)
EPR100%(16)
DR100%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(1)
Résultat du vote
43
56
Pour: 43 (43.4%)
Contre: 56 (56.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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