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  4. Vote n°7138

Scrutin n° 7138 · Assemblée nationalel'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 202687 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à assouplir les règles sur les aides agricoles dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté alimentaire. Avec seulement 35 voix pour contre 52, cet amendement, porté par M. Vos, ne passe pas. L'enjeu principal reste la protection des agriculteurs face aux crises économiques et sanitaires.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(2)
EPR100%(14)
DR100%(3)
DEM100%(8)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(2)
EPR100%(14)
DR100%(3)
DEM100%(8)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS100%(4)
Résultat du vote
35
52
Pour: 35 (40.2%)
Contre: 52 (59.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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