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  4. Vote n°7141

Scrutin n° 7141 · Assemblée nationalel'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 2026106 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L’amendement de M. Vos, qui visait à modifier le projet de loi sur la souveraineté agricole pour renforcer les protections des agriculteurs face aux importations, a été rejeté par l’Assemblée nationale (36 pour, 68 contre, 2 abstentions). L’enjeu principal était l’équilibre entre soutien aux producteurs locaux et ouverture commerciale, avec une opposition claire à un durcissement des règles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)

Contre

DR67%(9)
SOC100%(6)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)

Contre

DR67%(9)
SOC100%(6)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(17)
Résultat du vote
36
68
2
Pour: 36 (34.0%)
Contre: 68 (64.2%)
Abstention: 2 (1.9%)
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