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  4. Vote n°7131

Scrutin n° 7131 · Assemblée nationalel'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 202691 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 19 voix pour contre 67 contre et 5 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était d'améliorer les aides aux agriculteurs en difficulté, mais il n'a pas convaincu une majorité de députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR93%(14)
RN95%(37)
DEM100%(6)
LIOT100%(2)
HOR100%(4)
DR100%(7)

Abstention

SOC100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR93%(14)
RN95%(37)
DEM100%(6)
LIOT100%(2)
HOR100%(4)
DR100%(7)

Abstention

SOC100%(4)
Résultat du vote
19
67
5
Pour: 19 (20.9%)
Contre: 67 (73.6%)
Abstention: 5 (5.5%)
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