Scrutin n° 7145 · Assemblée nationalel'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article controversé du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, critiqué par certains pour ses mesures jugées trop libérales, a été maintenu avec une large majorité (79 contre 26). L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et ouverture du marché.