Scrutin n° 7082 · Assemblée nationalel'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté un amendement supprimant un article controversé du projet de loi sur la souveraineté agricole, qui visait à encadrer certains usages des pesticides. Ce texte, porté par M. Martineau et d'autres, a été approuvé par une courte majorité (36 voix pour), mais avec de nombreuses abstentions (42), reflétant des divisions sur la question. L'enjeu principal était l'équilibre entre protection de l'environnement et soutien aux agriculteurs.