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  4. Vote n°7129

Scrutin n° 7129 · Assemblée nationalel'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 202697 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L’amendement de M. Peytavie, visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux aléas économiques, a été rejeté à l’Assemblée nationale avec seulement 22 voix pour contre 73. Le texte, qui proposait des mesures pour sécuriser les revenus agricoles, n’a pas convaincu une majorité de députés, malgré des débats sur la souveraineté alimentaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(6)
HOR100%(4)
RN100%(42)
EPR100%(16)
DR71%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(6)
HOR100%(4)
RN100%(42)
EPR100%(16)
DR71%(7)
Résultat du vote
22
73
2
Pour: 22 (22.7%)
Contre: 73 (75.3%)
Abstention: 2 (2.1%)
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