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  4. Vote n°7125

Scrutin n° 7125 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Article29 mai 2026100 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un article du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à renforcer les mesures pour soutenir les agriculteurs face aux crises (comme les importations à bas prix ou les aléas climatiques). Ce texte, sans opposition ni abstention, marque une volonté de protéger le secteur agricole français, mais certains pourraient regretter l'absence de débats plus approfondis sur son efficacité réelle.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(13)
SOC100%(8)
DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(45)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(13)
SOC100%(8)
DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
100
Pour: 100 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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