Scrutin n° 7098 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le sous-amendement de M. Gabarron, visant à modifier un texte sur la protection et la souveraineté agricoles, a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 52 voix pour et 63 contre. Ce vote portait sur des mesures complémentaires à un projet de loi déjà en discussion, sans que les députés ne parviennent à un accord sur ces ajustements.