Scrutin n° 7167 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs français face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou la baisse des prix. Ce projet de loi propose des aides temporaires pour soutenir le secteur agricole, dans un contexte de tensions et de manifestations récurrentes. Il concerne les agriculteurs, les coopératives, les distributeurs et l'État.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

L'amendement rejeté visait à imposer des règles plus strictes pour limiter les importations de produits agricoles à bas prix en provenance de pays tiers. Ces produits, souvent vendus moins chers que ceux des agriculteurs français, sont perçus comme une concurrence déloyale.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que ces mesures protégeraient les revenus des agriculteurs français en réduisant la concurrence des produits importés à moindre coût.
  • Ils soulignaient que cela renforcerait la souveraineté alimentaire de la France en favorisant la production locale.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que ces restrictions n'entraînent des représailles commerciales de la part des pays exportateurs, affectant d'autres secteurs économiques français.
  • Ils considéraient que ces mesures pourraient augmenter les prix pour les consommateurs en limitant l'offre de produits agricoles importés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, qui ne bénéficieront pas de cette protection supplémentaire contre les importations à bas prix, ainsi que les consommateurs et les partenaires commerciaux de la France.