Dossier législatif
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
212 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer la protection et l'accompagnement des parents dont les enfants sont atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Ce texte vise à répondre aux difficultés administratives, financières et professionnelles rencontrées par ces familles.
Ce qui était proposé
La proposition de loi dans son ensemble proposait plusieurs mesures pour soutenir ces parents. Parmi les principales :
- Créer un droit à un congé spécifique pour les parents contraints de réduire ou d'arrêter leur activité professionnelle afin de s'occuper de leur enfant malade.
- Simplifier les démarches administratives pour accéder plus rapidement aux aides financières, aux allocations et aux droits sociaux (comme la carte d'invalidité).
- Garantir le maintien des ressources en évitant les baisses de revenus liées à l'arrêt ou à la réduction du travail, tout en couvrant les frais supplémentaires (logement près des centres de soins, appareillages médicaux, etc.).
- Renforcer l'accompagnement psychologique pour les parents et la fratrie, ainsi que l'accès aux soins.
Le résultat du vote
Les députés ont adopté à l'unanimité l'ensemble de cette proposition de loi en deuxième lecture. Cela signifie que le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant une éventuelle mise en application.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les parents d'enfants atteints d'une maladie grave (comme un cancer), d'un handicap ou d'une pathologie reconnue à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Elle vise aussi les familles modestes ou monoparentales, souvent plus exposées aux difficultés financières et administratives dans ces situations.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 32 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 40 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 30 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur