Scrutin n° 7307 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné si votre enfant fréquente une cantine scolaire, une crèche ou un établissement d'accueil pour jeunes enfants. Une proposition de loi vise à interdire l'usage de vaisselle en plastique dans ces lieux pour réduire les déchets et limiter l'exposition des enfants aux matériaux plastiques. Cette interdiction s'appliquerait à tous les établissements de restauration collective accueillant des enfants en bas âge ou des jeunes.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Edwige Bouquin, visait à élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements accueillant du jeune public, y compris ceux qui ne sont pas spécifiquement dédiés à la petite enfance. Cela aurait pu inclure, par exemple, des centres aérés ou des restaurants scolaires pour adolescents.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé pour l'instant. L'interdiction de la vaisselle en plastique ne s'appliquera qu'aux établissements liés à la petite enfance, comme prévu initialement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les enfants et les adolescents sont également exposés aux risques liés au plastique, comme les perturbateurs endocriniens.
  • Ils soulignaient que cette mesure aurait permis une cohérence avec d'autres dispositifs visant à réduire l'usage du plastique dans tous les lieux accueillant des jeunes.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le texte initial ciblait déjà les établissements les plus sensibles, comme les crèches, où les enfants sont les plus vulnérables.
  • Ils jugeaient que l'élargissement proposé aurait pu compliquer la mise en œuvre de la mesure pour des établissements moins prioritaires, comme les cantines de collèges ou lycées.

Qui est concerné ?

Cette décision maintient l'interdiction de la vaisselle en plastique uniquement pour les établissements de restauration collective accueillant des enfants en bas âge (crèches, écoles maternelles, etc.). Les cantines des collèges, lycées ou autres structures pour adolescents ne sont pas concernées par cette interdiction pour l'instant.