Scrutin n° 7304 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le rejet d'une mesure proposée dans le cadre d'une loi sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et les crèches. Cette loi vise à remplacer les assiettes, gobelets et couverts en plastique par des alternatives réutilisables ou biodégradables dans les lieux accueillant des enfants.

Ce qui était proposé

L'amendement n°14 (rect.) de M. Boyard proposait d'élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le texte initial. Il visait aussi à renforcer les contrôles pour vérifier que les établissements respectent bien cette interdiction.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les enfants en bas âge sont plus vulnérables aux substances chimiques contenues dans le plastique. Ils soulignaient aussi que cette extension permettrait de couvrir davantage d'établissements, comme certaines crèches ou garderies.
  • Ils considéraient que des contrôles renforcés garantiraient une application effective de l'interdiction.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que le texte initial était déjà suffisant pour protéger les enfants et l'environnement. Ils craignaient que l'extension proposée ne complique la mise en œuvre de la loi pour les petits établissements.
  • Ils estimaient aussi que des contrôles supplémentaires alourdiraient les démarches administratives sans apporter de garanties supplémentaires.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, comme les crèches ou les cantines scolaires, qui ne seront pas soumis à une interdiction élargie de la vaisselle en plastique. Les familles et les professionnels de la petite enfance sont donc indirectement impactés par ce rejet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet ou le vote sur l'ensemble de la proposition de loi.