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  4. Vote n°7329

Scrutin n° 7329 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 202675 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion à l'Assemblée nationale pour mieux prévenir le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte vise à mettre en place des mesures d'accompagnement et de soutien pour les professionnels du secteur agricole, confrontés à des difficultés économiques et sociales.

Ce qui était proposé

L'amendement n°3 de M. Muller proposait d'ajouter une obligation pour les chambres d'agriculture de mettre en place des cellules d'écoute psychologique dédiées aux agriculteurs. Ces cellules auraient eu pour mission d'offrir un soutien psychologique et un accompagnement personnalisé aux agriculteurs en situation de détresse.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette obligation supplémentaire pour les chambres d'agriculture.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les chambres d'agriculture, en tant qu'acteurs locaux proches des agriculteurs, étaient les mieux placées pour organiser un soutien psychologique efficace et accessible.
    • Ils soulignaient que cette mesure aurait permis de renforcer les dispositifs existants en les rendant plus visibles et systématiques.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que cette obligation aurait alourdi les missions des chambres d'agriculture, déjà en charge de nombreuses responsabilités administratives et techniques.
    • Ils jugeaient que la mise en place de cellules d'écoute psychologique relevait davantage de la compétence des professionnels de santé et des associations spécialisées, plutôt que des structures agricoles.

Qui est concerné ?

Les agriculteurs et leurs familles sont directement impactés par cette décision, car l'absence de cette mesure signifie que le texte initial ne prévoit pas de dispositif spécifique d'écoute psychologique au sein des chambres d'agriculture.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
UDR100%(3)

Contre

DEM100%(2)
HOR67%(3)
GDR100%(1)
SOC100%(9)
EPR100%(11)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
UDR100%(3)

Contre

DEM100%(2)
HOR67%(3)
GDR100%(1)
SOC100%(9)
EPR100%(11)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
27
47
1
Pour: 27 (36.0%)
Contre: 47 (62.7%)
Abstention: 1 (1.3%)
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