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  4. Vote n°7332

Scrutin n° 7332 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 202674 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui cherche à réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte vise à créer ou modifier des dispositifs pour mieux accompagner ces professionnels, souvent exposés à des pressions économiques et sociales.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 31 proposait d’obliger les services de santé au travail à inclure un volet spécifique sur la prévention du risque suicidaire dans leurs actions pour les agriculteurs. Cela aurait concerné les visites médicales et les campagnes de sensibilisation organisées pour cette profession.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre de la proposition de loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans estiment que les agriculteurs sont particulièrement exposés au stress et à l’isolement, et que les services de santé au travail doivent adapter leurs outils pour mieux les protéger.
- Ils soulignent que cette mesure permettrait de systématiser un suivi déjà existant mais peu structuré.

  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette obligation alourdisse les missions des services de santé au travail, déjà sous tension, sans garantie de moyens supplémentaires.
    • Ils estiment que d’autres dispositifs, comme les cellules d’écoute, pourraient être plus efficaces pour répondre à ce besoin.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les services de santé au travail qui les accompagnent, ainsi que les organismes chargés de mettre en œuvre ces nouvelles obligations.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(10)
DR100%(5)
LIOT100%(1)

Abstention

HOR67%(3)
RN100%(24)
DEM100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(12)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(10)
DR100%(5)
LIOT100%(1)

Abstention

HOR67%(3)
RN100%(24)
DEM100%(2)
Résultat du vote
30
16
28
Pour: 30 (40.5%)
Contre: 16 (21.6%)
Abstention: 28 (37.8%)
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