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  4. Vote n°7332

Scrutin n° 7332 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 202674 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

30
16
28
Pour: 30 (40.5%)
Contre: 16 (21.6%)
Abstention: 28 (37.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

74 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une proposition de loi qui cherche à réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte vise à créer ou modifier des dispositifs pour mieux accompagner ces professionnels, souvent exposés à des pressions économiques et sociales.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 31 proposait d’obliger les services de santé au travail à inclure un volet spécifique sur la prévention du risque suicidaire dans leurs actions pour les agriculteurs. Cela aurait concerné les visites médicales et les campagnes de sensibilisation organisées pour cette profession.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre de la proposition de loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans estiment que les agriculteurs sont particulièrement exposés au stress et à l’isolement, et que les services de santé au travail doivent adapter leurs outils pour mieux les protéger.
- Ils soulignent que cette mesure permettrait de systématiser un suivi déjà existant mais peu structuré.

  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette obligation alourdisse les missions des services de santé au travail, déjà sous tension, sans garantie de moyens supplémentaires.
    • Ils estiment que d’autres dispositifs, comme les cellules d’écoute, pourraient être plus efficaces pour répondre à ce besoin.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les services de santé au travail qui les accompagnent, ainsi que les organismes chargés de mettre en œuvre ces nouvelles obligations.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 24 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00241Abstention
Ensemble pour la République(EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)12000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)9000Pour
Droite Républicaine(DR)0500Contre
Écologiste et Social(EcoS)7000Pour
Les Démocrates(Dem)0020Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)1020Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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