Scrutin n° 7320 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une loi qui vise à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. Cette loi contient plusieurs mesures pour augmenter les montants perçus par les retraités du secteur agricole, un groupe souvent concerné par des pensions plus faibles que la moyenne nationale.

L’amendement rejeté portait sur l’article 6 de cette loi. Cet article traite spécifiquement de la revalorisation des petites pensions agricoles, en particulier pour les retraités ayant cotisé sur de faibles revenus ou pendant des périodes courtes. Il prévoit des ajustements pour garantir un niveau minimal de pension.

Ce qui était proposé

L’amendement n°5, déposé par le député Julien Bazin, proposait de supprimer entièrement l’article 6 de la loi. Cela aurait signifié que la mesure de revalorisation des petites pensions agricoles n’aurait pas été appliquée.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 42 voix contre, 22 pour et 20 abstentions. Cela signifie que l’article 6 est maintenu dans la loi. La revalorisation des petites pensions agricoles pour les retraités concernés reste donc prévue.

Le débat

• Pour la suppression de l’article 6 (arguments des partisans de l’amendement) :
  • Certains députés estimaient que cette mesure coûterait trop cher à l’État et qu’elle n’était pas financée de manière durable.
  • Ils considéraient que d’autres solutions, comme une réforme plus large des retraites agricoles, seraient plus équitables.

• Contre la suppression de l’article 6 (arguments des opposants à l’amendement) :
  • Les partisans de l’article 6 soulignaient que les petites pensions agricoles sont souvent insuffisantes pour vivre décemment, justifiant une revalorisation ciblée.
  • Ils arguaient que cette mesure corrigeait une inégalité historique entre les retraités agricoles et les autres retraités.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les retraités agricoles percevant de faibles pensions, ainsi que les futurs retraités du secteur qui pourraient bénéficier de cette revalorisation à l’avenir.