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  4. Vote n°7327

Scrutin n° 7327 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 202669 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui traite de la prévention du mal-être et des risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte cherche à mettre en place des mesures pour mieux accompagner les professionnels du secteur agricole, souvent confrontés à des difficultés économiques, sociales ou psychologiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n°5, déposé par le député Laurent Jacobelli, proposait d'instaurer un dispositif d'écoute et de soutien psychologique obligatoire pour les agriculteurs, financé par l'État et les organismes agricoles. Ce dispositif aurait inclus des cellules d'urgence accessibles 24 heures sur 24, ainsi qu'un suivi régulier pour les agriculteurs identifiés comme étant en situation de fragilité.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans ce dispositif d'écoute et de soutien psychologique obligatoire.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que ce dispositif aurait permis de mieux détecter les situations de détresse et d'offrir une aide immédiate aux agriculteurs en difficulté.
    • Ils soulignaient que le secteur agricole enregistre un taux de suicide supérieur à la moyenne nationale, justifiant une réponse spécifique et renforcée.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement, comme les députés Sophia Chikirou et Jérémie Patrier-Leitus, considéraient que ce dispositif aurait représenté un coût trop élevé pour les finances publiques.
    • Ils jugeaient également que les structures existantes (comme les lignes d'écoute ou les réseaux de santé au travail) étaient suffisantes et qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter une nouvelle obligation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, qui ne bénéficieront pas de ce dispositif d'écoute et de soutien psychologique obligatoire, ainsi que les organismes agricoles et les services de santé qui auraient pu être impliqués dans sa mise en œuvre.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
UDR100%(3)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
EPR100%(9)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(7)
SOC100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
UDR100%(3)

Contre

DEM100%(2)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
EPR100%(9)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(7)
SOC100%(9)
Résultat du vote
24
45
Pour: 24 (34.8%)
Contre: 45 (65.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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