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  4. Vote n°7330

Scrutin n° 7330 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Article4 juin 202675 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une loi qui concerne la santé mentale des agriculteurs et agricultrices en France. Ce texte cherche à mettre en place des actions pour réduire leur mal-être et les risques de suicide, un problème reconnu dans ce secteur professionnel.

Ce qui était proposé

L’article premier de cette proposition de loi prévoyait de reconnaître officiellement le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole comme une priorité de santé publique. Cela devait permettre de mieux organiser les aides et les dispositifs d’accompagnement psychologique pour les professionnels concernés.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté à l’unanimité. Cela signifie que cette reconnaissance officielle entre en vigueur et que des mesures pourront être mises en place sur cette base.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignent que cette reconnaissance officielle permettra de mieux cibler les aides et de sensibiliser l’opinion publique à la détresse des agriculteurs.
    • Ils estiment que cela facilitera la coordination entre les acteurs publics (État, collectivités) et les associations pour proposer un soutien adapté.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors de ce vote, l’article ayant été adopté sans opposition.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs et agricultrices, ainsi que les structures qui les accompagnent (médecins du travail, associations, services sociaux). Elle peut aussi influencer les politiques publiques en matière de santé au travail dans le secteur agricole.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(11)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(3)
UDR100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR100%(11)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(3)
UDR100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
75
Pour: 75 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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