Dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
91 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous examinez un vote sur une proposition de loi qui cherche à modifier le système des bourses étudiantes en France. Cette réforme vise à ajuster les aides financières accordées aux étudiants en fonction de leur situation sociale, pour réduire la précarité dans ce milieu. L'amendement rejeté concernait une modification spécifique de ce texte.
L'amendement n°1 (rect.) de M. Ballard proposait d'élargir les critères d'éligibilité aux bourses sur critères sociaux. Concrètement, il suggérait d'inclure davantage d'étudiants dans le dispositif en assouplissant les conditions de ressources ou de situation familiale prises en compte.
Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi sur les bourses étudiantes est donc maintenu sans cette modification.
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que les critères actuels excluent des étudiants en situation de précarité. Ils considéraient que cet élargissement permettrait d'aider davantage de jeunes à poursuivre leurs études.
- Contre :
Les opposants à l'amendement craignaient que cet élargissement ne pèse sur le budget alloué aux bourses. Ils soulignaient que les ressources disponibles pourraient être insuffisantes pour couvrir un plus grand nombre de bénéficiaires sans réduire le montant des aides.
Cette décision impacte directement les étudiants qui auraient pu devenir éligibles aux bourses sur critères sociaux si l'amendement avait été adopté.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
