Scrutin n° 7360 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à donner à l'État français le contrôle d'ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur. Ce secteur produit notamment de l'acier, utilisé dans la construction, l'automobile ou les infrastructures. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 16, porté par la députée Caroline Lebec, proposait d'inscrire dans la loi la nationalisation complète d'ArcelorMittal France. Cela aurait obligé l'État à racheter l'intégralité des parts de l'entreprise pour en prendre le contrôle total.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi, qui ne prévoit pas cette nationalisation intégrale, est donc maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation complète était nécessaire pour protéger les emplois et la production d'acier en France, en évitant des fermetures de sites ou des délocalisations.
  • Ils considéraient que l'État devait avoir un contrôle total pour garantir la souveraineté industrielle du pays.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement jugeaient qu'une nationalisation complète coûterait trop cher à l'État et pourrait décourager les investisseurs privés.
  • Ils préféraient des solutions alternatives, comme un partenariat public-privé ou un rachat partiel, pour préserver l'équilibre économique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·es d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels.