Scrutin n° 7361 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique présent en France. Cela signifie que l'État français pourrait en prendre le contrôle pour en assurer la gestion. Cette mesure s'inscrit dans une politique de préservation des emplois et des sites industriels jugés stratégiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 23, déposé par le député Pierre Cazeneuve, proposait d'inscrire dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait permis à l'État de devenir l'actionnaire majoritaire du groupe, en rachetant les parts détenues par les actionnaires privés.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France, telle que proposée par cet amendement, n'a pas été retenue dans le texte de loi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation permettrait de protéger les emplois et les sites industriels en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
  • Ils considéraient que l'État aurait un meilleur contrôle sur une entreprise stratégique pour l'économie française.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement jugeaient que la nationalisation pourrait entraîner des coûts élevés pour l'État et des risques financiers.
  • Ils soulignaient que cette mesure pourrait dissuader les investisseurs privés et fragiliser la compétitivité du groupe.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·e·s d'ArcelorMittal France, les actionnaires du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites industriels.