Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une proposition de loi qui cherche à améliorer la situation financière des retraités les plus pauvres en France. Lors de son examen, un amendement a proposé de nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique présent sur le territoire français. Cet amendement était totalement distinct des mesures initiales de la loi, qui concernaient les retraites.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 26 visait à transférer la propriété d’ArcelorMittal France à l’État français. Cela aurait signifié que l’État deviendrait l’actionnaire principal de l’entreprise, avec pour objectif affiché de protéger les emplois et la production d’acier en France.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi sur les retraites est donc maintenu sans modification liée à la nationalisation.

Qui est concerné ?

Aucun citoyen n’est directement impacté par ce vote, puisque l’amendement rejeté ne modifie pas la loi sur les retraites. Les salariés d’ArcelorMittal France et les acteurs du secteur sidérurgique auraient pu l’être si la mesure avait été adoptée.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	47	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	27	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	43	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	17	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	1	0	2	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	17	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	3	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	17	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	0	0	4	0	Abstention
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Scrutin n° 7355 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat officiel

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Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

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