Scrutin n° 7355 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à améliorer la situation financière des retraités les plus pauvres en France. Lors de son examen, un amendement a proposé de nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique présent sur le territoire français. Cet amendement était totalement distinct des mesures initiales de la loi, qui concernaient les retraites.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 26 visait à transférer la propriété d’ArcelorMittal France à l’État français. Cela aurait signifié que l’État deviendrait l’actionnaire principal de l’entreprise, avec pour objectif affiché de protéger les emplois et la production d’acier en France.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi sur les retraites est donc maintenu sans modification liée à la nationalisation.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser les emplois industriels en France et d’éviter des fermetures de sites. Ils soulignaient aussi l’importance stratégique de la production d’acier pour l’économie nationale.

- Contre :
Les opposants à l’amendement considéraient que la nationalisation n’était pas une solution adaptée pour résoudre les difficultés du secteur sidérurgique. Ils mettaient en avant les risques financiers pour l’État et le manque de garanties sur l’efficacité d’une telle mesure.

Qui est concerné ?

Aucun citoyen n’est directement impacté par ce vote, puisque l’amendement rejeté ne modifie pas la loi sur les retraites. Les salariés d’ArcelorMittal France et les acteurs du secteur sidérurgique auraient pu l’être si la mesure avait été adoptée.