Scrutin n° 7358 · Assemblée nationaleEmpêcher la nationalisation d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l’automobile ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Cette proposition de loi cherche à donner à l’État un contrôle plus important sur ce secteur industriel, présenté comme stratégique pour l’économie française. Plus d’informations sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L’amendement n°7 proposait de supprimer l’article 3 de la proposition de loi. Cet article 3 définissait les modalités concrètes de la nationalisation, comme les conditions dans lesquelles l’État pourrait prendre le contrôle d’ArcelorMittal France.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que l’article 3 est maintenu dans la proposition de loi. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle que prévue par cet article, reste donc possible.

Le débat

• Pour la suppression de l’article 3 (position des députés ayant voté POUR l’amendement) :
  • Certains députés estimaient que les modalités de nationalisation proposées dans l’article 3 étaient trop floues ou trop coûteuses pour l’État.
  • Ils considéraient que cet article ne garantissait pas suffisamment la protection des emplois ou la souveraineté industrielle.

• Contre la suppression de l’article 3 (position des députés ayant voté CONTRE l’amendement) :
  • D’autres députés soutenaient que l’article 3 était nécessaire pour encadrer la nationalisation et en faire un outil efficace pour préserver l’industrie sidérurgique.
  • Ils jugeaient que supprimer cet article affaiblirait la proposition de loi et rendrait la nationalisation impossible.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que les secteurs économiques qui dépendent de la production d’acier en France.