Dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
466 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont adopté une proposition de loi destinée à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics. Ce texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par ces agents, notamment dans les zones où les prix des logements sont élevés, pour leur permettre de vivre près de leur lieu de travail.
La proposition de loi créait un ensemble de mesures pour améliorer les conditions de logement des travailleurs des services publics. Elle prévoyait notamment de soutenir les initiatives locales (employeurs, collectivités, bailleurs sociaux) pour construire des logements réservés à ces agents ou leur offrir des aides financières. L'objectif était de réduire les trajets longs et coûteux, ainsi que les situations de logement indigne, qui pèsent sur leur vie quotidienne et l'attractivité de la fonction publique.
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi avec 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif.
Cette décision impacte directement les travailleurs des services publics (enseignants, soignants, agents territoriaux, etc.) qui rencontrent des difficultés pour se loger près de leur lieu de travail, ainsi que les employeurs publics et les acteurs du logement impliqués dans ces dispositifs.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 89 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 80 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 63 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 51 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 42 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 31 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 33 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 12 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
