Scrutin n° 7466 · Assemblée nationalel'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté

Amendement23 juin 2026173 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

100

Pour: 58 (33.5%)

Contre: 100 (57.8%)

Abstention: 15 (8.7%)

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Scrutin n° 7466 · Assemblée nationalel'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté

Amendement23 juin 2026173 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

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Fin de vie

PPL 51670En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

Abstention

SOC52%(25)