Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7564

Scrutin n° 7564 · Assemblée nationalel'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement24 juin 2026169 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage le droit à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture de la loi sur ce sujet. Le texte a été rejeté par 100 voix contre 69, sans abstention. Les principaux enjeux portent sur l'équilibre entre le respect de la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(41)
DR100%(12)
UDR100%(10)

Contre

EPR83%(23)
HOR60%(5)
SOC97%(33)
DEM100%(11)
LIOT100%(1)
ECOS100%(10)
NI100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN98%(41)
DR100%(12)
UDR100%(10)

Contre

EPR83%(23)
HOR60%(5)
SOC97%(33)
DEM100%(11)
LIOT100%(1)
ECOS100%(10)
NI100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(20)
Résultat du vote
69
100
Pour: 69 (40.8%)
Contre: 100 (59.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins