Scrutin n° 7722 · Assemblée nationalel'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec seulement 33 voix pour contre 62. L'enjeu principal était de limiter davantage les critères d'éligibilité des patients, ce qui a opposé les partisans d'un cadre plus strict à ceux d'un accès plus large.