Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7728

Scrutin n° 7728 · Assemblée nationalel'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement26 juin 202693 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir les conditions d’accès à l’aide à mourir, proposé par Mme Gruet. Avec seulement 29 voix pour contre 63, ce texte a été bloqué, soulignant les divisions persistantes sur ce sujet sensible. Les enjeux restent la définition stricte des critères pour éviter les dérives, tout en répondant aux demandes des personnes en souffrance.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN94%(18)
DR100%(9)
UDR100%(1)

Contre

EPR94%(16)
SOC96%(24)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(5)
DEM80%(5)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN94%(18)
DR100%(9)
UDR100%(1)

Contre

EPR94%(16)
SOC96%(24)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(5)
DEM80%(5)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
29
63
1
Pour: 29 (31.2%)
Contre: 63 (67.7%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins