Scrutin n° 7696 · Assemblée nationalel'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à préciser les conditions d'application de la future loi sur le droit à l'aide à mourir. Avec seulement 37 voix pour et 52 contre, cet amendement n'a pas été adopté, ce qui montre une division persistante sur ce sujet sensible entre les députés.