Scrutin n° 7888 · Assemblée nationaleInterdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à réorganiser le financement et la gestion du sport professionnel en France. Lors de cette discussion, un amendement proposait d’interdire aux entreprises de paris sportifs d’associer leur nom à des stades, des compétitions ou des événements sportifs.

Ce qui était proposé

L’amendement n°135 suggérait d’ajouter une règle au code de la sécurité intérieure pour interdire aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard d’utiliser leur nom, leur marque ou leur logo pour désigner une infrastructure sportive (comme un stade), une compétition ou une manifestation sportive en France. Cette mesure visait à éviter que le sport ne devienne un support publicitaire permanent pour les paris.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 43 voix contre, 19 pour et 3 abstentions. Cette mesure n’a donc pas été retenue dans le texte de la loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que cette interdiction était nécessaire pour protéger les publics, notamment les jeunes, en évitant que les paris sportifs ne deviennent une partie banale de l’expérience sportive. Ils soulignaient aussi que cette dépendance aux revenus des paris fragilisait la capacité des pouvoirs publics à réguler ce secteur.

- Contre :
Les opposants à l’amendement craignaient qu’une telle interdiction ne pousse les parieurs vers des offres illégales, moins encadrées et plus dangereuses. Ils ont également rappelé que les paris sportifs financent une partie importante du sport français, notamment via l’Agence nationale du sport.

Qui est concerné ?

Cette décision maintient la possibilité pour les entreprises de paris sportifs de continuer à associer leur nom à des stades, des compétitions ou des événements sportifs en France. Si vous assistez à un match ou suivez une compétition, vous pourrez donc toujours voir des noms de bookmakers affichés sur les maillots, les stades ou les supports de communication.