Les dénominations sociales, marques ou signes distinctifs des opérateurs de jeux d'argent ne pourront plus figurer dans les noms d'infrastructures, épreuves ou manifestations sportives en France.
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Dossier législatif
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Les députés ont voté sur une proposition de loi qui vise à réorganiser le financement et la gestion du sport professionnel en France. Ce vote portait sur une mesure spécifique : interdire aux entreprises de paris sportifs d'associer leur nom à des stades, des compétitions ou des événements sportifs.
L'amendement proposait d'interdire aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard (comme les sites de paris sportifs) d'utiliser leur nom, leur marque ou leur logo pour désigner des infrastructures sportives (stades, salles) ou des compétitions sportives en France. Par exemple, un stade ne pourrait plus s'appeler "Stade Betclic" ou une compétition "Ligue Unibet". Cette interdiction concernait aussi bien le nom officiel que toute forme de marque ou signe distinctif.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu, sans cette interdiction.
Cette décision impacte directement les clubs sportifs professionnels, les organisateurs de compétitions, les opérateurs de paris sportifs, ainsi que les spectateurs et pratiquants de sport, notamment les jeunes publics exposés à ces marques.