Le gouvernement devra étudier des leviers comme des crédits d'impôt pour attirer plus de sponsors vers le sport féminin professionnel.
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Dossier législatif
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
70 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à réorganiser la gestion et le financement du sport professionnel en France. Lors de cette première lecture, ils ont voté sur un amendement proposant une étude sur le modèle économique du sport féminin.
L'amendement demandait au gouvernement de remettre un rapport dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. Ce rapport devait dresser un état des lieux du modèle économique du sport féminin et étudier l'opportunité de mettre en place des leviers incitatifs, comme des crédits d'impôt ou des structures juridiques spécifiques (Sociétés anonymes sportives professionnelles), pour attirer davantage de sponsors vers le sport féminin.
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Le gouvernement devra donc produire ce rapport dans les six mois suivant l'éventuelle promulgation de la loi.
Cette décision concerne principalement les fédérations sportives, les clubs professionnels féminins, les sponsors et les athlètes évoluant dans le sport féminin. Elle pourrait influencer les conditions de financement et de développement du sport professionnel féminin en France.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 2 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 8 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
