Le gouvernement devra évaluer l'évolution de la pratique, de l'encadrement, de la formation et de l'arbitrage féminin dans les fédérations sportives d'ici un an.
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Dossier législatif
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
64 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à réorganiser la gestion et le financement du sport professionnel en France. Dans ce cadre, ils ont voté sur un amendement demandant un bilan actualisé des actions menées pour favoriser la place des femmes dans le sport.
Ce qui était proposé
L'amendement demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai d'un an après la promulgation de la loi. Ce rapport devait dresser un bilan des plans de féminisation mis en place par les fédérations sportives. Il devait inclure des données sur l'évolution de la pratique sportive féminine, l'encadrement, la formation et l'arbitrage, ainsi que des recommandations pour améliorer ces dispositifs.
Le résultat du vote
Les députés ont adopté cet amendement. Le gouvernement devra donc produire ce rapport dans le délai prévu.
Le débat
Aucun argument pour ou contre n'a été explicitement enregistré dans le compte rendu officiel de la séance.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les fédérations sportives, le ministère chargé des sports et les acteurs du sport professionnel. Pour les citoyens, elle pourrait permettre d'avoir une vision plus claire des progrès réalisés pour l'égalité femmes-hommes dans le sport, si le rapport est rendu public et accessible.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 8 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
