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  4. Vote n°7852

Scrutin n° 7852 · Assemblée nationalel'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Rejeté
Amendement29 juin 202654 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la gestion du sport professionnel en France, proposé par M. Odoul. Avec seulement 10 voix pour et 44 contre, ce texte n'a pas été adopté, sans aucune abstention. L'enjeu principal était d'influencer les règles de financement et d'organisation du sport professionnel, mais la proposition n'a pas convaincu la majorité des députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
HOR50%(2)

Contre

DR100%(8)
SOC100%(2)
DEM100%(9)
NI100%(1)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(1)
EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
HOR50%(2)

Contre

DR100%(8)
SOC100%(2)
DEM100%(9)
NI100%(1)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(1)
EPR100%(10)
Résultat du vote
10
44
Pour: 10 (18.5%)
Contre: 44 (81.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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