Scrutin n° 7876 · Assemblée nationalePermettre au ministre des Sports de publier un avis sur les rachats de clubsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à réorganiser la gestion et le financement du sport professionnel en France. L’article 9 de ce texte traite spécifiquement des contrôles sur les projets d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires des clubs sportifs professionnels. Ce vote portait sur une modification de cet article, proposée par un député pour réintroduire un pouvoir d’avis pour le ministre des Sports.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement adopté proposait d’ajouter une disposition permettant au ministre chargé des sports de rendre un avis public et motivé sur tout projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires d’un club sportif professionnel. Cet avis devait porter sur la dimension sportive du projet, notamment les engagements en matière de formation des jeunes et d’infrastructures.

Le ministre pouvait être saisi par les associations de supporters reconnues, les collectivités territoriales concernées ou agir de sa propre initiative. L’avis devait ensuite être rendu public.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté ce sous-amendement. Cela signifie que la possibilité pour le ministre des Sports de rendre un avis public sur les projets de rachat ou de changement d’actionnaires des clubs sportifs a été réintroduite dans le texte. Cette mesure devra encore être validée lors des prochaines étapes de la procédure législative.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les clubs sportifs professionnels, leurs actionnaires, les associations de supporters et les collectivités territoriales où ces clubs sont implantés. Elle pourrait aussi influencer les conditions dans lesquelles les projets de rachat ou de cession de clubs sont examinés et communiqués au public.