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  4. Vote n°8005

Scrutin n° 8005 · Assemblée nationalel'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté
Amendement8 juillet 2026178 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PJL 53980En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles de sécurité publique en France. Ce texte permet aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement contre les troubles à l’ordre public, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. Un amendement spécifique a été ajouté pour aborder un autre sujet : la culture du cannabis à des fins médicales ou industrielles.

Ce qui était proposé

L’amendement proposé par le député Paul Molac visait à autoriser la culture du chanvre (plante dont est issu le cannabis) pour des usages médicaux ou industriels, sous certaines conditions. Cela aurait permis de produire légalement du chanvre en France, par exemple pour fabriquer des médicaments ou des matériaux écologiques, tout en encadrant cette production pour éviter les dérives.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la culture du chanvre à usage médical ou industriel pourra être autorisée en France, sous réserve que le reste du projet de loi soit définitivement adopté et que les conditions précises soient fixées par décret.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estiment que cette mesure permettrait de développer une filière légale et contrôlée, réduisant ainsi les trafics illégaux. Ils soulignent aussi les bénéfices économiques et écologiques, comme la création d’emplois ou l’utilisation du chanvre dans des matériaux durables.

- Contre :
Les opposants craignent que cette autorisation n’ouvre la porte à des usages détournés, comme la consommation récréative de cannabis. Ils pointent aussi le risque de complexifier le travail des forces de l’ordre, déjà mobilisées sur la lutte contre les trafics.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs qui pourraient cultiver du chanvre, les entreprises pharmaceutiques ou industrielles utilisant cette plante, ainsi que les patients ayant besoin de traitements à base de cannabis médical.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
EPR100%(30)
DEM92%(13)
HOR83%(12)
DR100%(8)
LIOT100%(6)
UDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

SOC60%(10)
ECOS100%(15)
LFI-NFP97%(32)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

RN100%(44)
EPR100%(30)
DEM92%(13)
HOR83%(12)
DR100%(8)
LIOT100%(6)
UDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

SOC60%(10)
ECOS100%(15)
LFI-NFP97%(32)

Abstention

GDR100%(2)
Résultat du vote
118
55
5
Pour: 118 (66.3%)
Contre: 55 (30.9%)
Abstention: 5 (2.8%)
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